Confidentialité et cookies

1. Responsable du traitement

Association des Parents d'Élèves de Ceyras, Mairie de Ceyras, 34800 Ceyras. Contact : ape.ceyras@gmail.com.

2. Données traitées

• Parents d’élèves : civilité, nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale, qualité d’adhérent ou de bénévole, consentement à recevoir les emails, remarques saisies par le bureau.
• Enfants : prénom, nom, classe, et le cas échéant date de naissance, ainsi que le lien de parenté avec le ou les parents rattachés.
• Membres du bureau : nom, prénom, email, téléphone, rôle, date de dernière connexion, journal des actions effectuées dans l’application.
• Comptabilité : libellés, montants, tiers, justificatifs téléversés.
• Envois d’emails : destinataires, date d’envoi, statut de remise.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Tenir la liste des familles et gérer les adhésions	Intérêt légitime de l’Association / exécution de l’adhésion
Informer les familles des évènements (emails)	Consentement de la personne concernée
Tenir la comptabilité et rendre compte en assemblée générale	Obligation légale et intérêt légitime
Sécuriser l’accès et tracer les actions (journal)	Intérêt légitime (sécurité du système)

Le consentement à recevoir les emails est enregistré fiche par fiche. Les envois collectifs excluent automatiquement les familles qui ne l’ont pas donné.

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux seuls membres du bureau, selon les droits attachés à leur fonction. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers, à l’exception du prestataire d’hébergement et du service d’acheminement des emails, agissant en qualité de sous-traitants et situés dans l’Union européenne.

5. Durées de conservation

• Fiches des familles : pendant la scolarité de l’enfant à École des Oliviers, puis un an au maximum, avant suppression ou archivage.
• Pièces comptables : 10 ans, conformément aux obligations applicables aux associations.
• Journal d’activité : 12 mois.
• Historique des campagnes email : 3 ans.

6. Vos droits

Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s’exercent auprès de ape.ceyras@gmail.com. En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la CNIL.

7. Sécurité

Accès par compte nominatif et mot de passe, mots de passe stockés sous forme chiffrée (bcrypt), connexion en HTTPS, cloisonnement des droits par fonction, journalisation des actions sensibles et sauvegardes régulières de la base et des pièces jointes.

8. Cookies

L’application n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Elle ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de mesure d’audience. Aucune donnée n’est transmise à un annonceur ou à un réseau social.

Cookie	Catégorie	Finalité	Durée	Émetteur
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Vous pouvez à tout moment supprimer ces cookies depuis les réglages de votre navigateur. La suppression du cookie de session vous déconnecte de l’application.

9. Modification

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.