Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application de gestion interne (ci-après l’« Application ») mise à disposition par l’Association des Parents d'Élèves de Ceyras (ci-après l’« Association ») au bénéfice des membres de son bureau.

L’Application permet notamment de tenir la liste des parents d’élèves de École des Oliviers, de suivre la comptabilité des évènements, de préparer les supports de communication et d’adresser des messages aux familles.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne disposant d’un compte nominatif sur l’Application.
• Données : l’ensemble des informations accessibles via l’Application, et en particulier les données à caractère personnel des parents d’élèves et de leurs enfants.
• Informations confidentielles : les Données, ainsi que toute information financière, organisationnelle ou stratégique de l’Association non rendue publique.

3. Accès à l’Application

L’accès est strictement réservé aux membres du bureau de l’Association, à raison d’un compte nominatif par personne. Les droits de chaque Utilisateur sont déterminés par la fonction qu’il occupe au sein du bureau (président, vice-président, trésorier, secrétaire, secrétaire adjoint, informaticien).

L’accès prend fin de plein droit, sans formalité, dès que l’Utilisateur cesse d’exercer ses fonctions au sein du bureau. Le compte est alors désactivé.

4. Identifiants et sécurité

Les identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. L’Utilisateur s’engage à :

• choisir un mot de passe robuste et distinct de ceux utilisés sur d’autres services ;
• ne jamais communiquer ses identifiants à un tiers, y compris à un autre membre du bureau ;
• ne pas laisser sa session ouverte sur un poste partagé ou accessible à des tiers ;
• signaler sans délai à l’Association toute perte, vol ou utilisation suspecte de son compte.

Toute action effectuée depuis un compte est réputée avoir été réalisée par son titulaire. Les connexions et les opérations sensibles sont journalisées.

5. Confidentialité et interdiction de divulgation

L’Utilisateur est tenu à une obligation stricte de confidentialité sur l’ensemble des Informations confidentielles auxquelles l’Application lui donne accès.

Il s’interdit en particulier, à titre gratuit comme onéreux :

• de divulguer, communiquer, transmettre ou rendre accessible tout ou partie des Données à un tiers non habilité, y compris à un autre parent d’élève, à un membre du personnel enseignant, à une collectivité, à une entreprise ou à toute autre association ;
• d’extraire, copier, photographier, imprimer ou exporter les Données en dehors de ce qu’exige strictement l’exercice de ses fonctions au sein du bureau ;
• de conserver les Données sur un support personnel (ordinateur, téléphone, messagerie, service de stockage en ligne) au-delà du temps nécessaire à la tâche en cours ;
• d’utiliser les Données à des fins personnelles, commerciales, politiques, syndicales, confessionnelles, électorales ou de démarchage ;
• de publier ou de relayer sur les réseaux sociaux ou tout autre média des informations issues de l’Application, notamment des captures d’écran faisant apparaître des données nominatives.

Les exports autorisés (listes, bilans, fichiers de publipostage) sont réputés confidentiels au même titre que les Données affichées à l’écran. L’Utilisateur veille à leur suppression dès qu’ils ont rempli leur objet.

Lors des envois collectifs, l’Utilisateur veille à ne pas rendre les adresses des destinataires visibles les unes des autres ; l’Application y pourvoit en adressant un message distinct à chaque famille.

Cette obligation de confidentialité survit à la cessation des fonctions de l’Utilisateur au sein du bureau, sans limitation de durée. À son départ, l’Utilisateur détruit toute copie de Données en sa possession.

Ne constitue pas un manquement la communication d’informations dont la divulgation est imposée par une disposition légale ou une décision de justice, sous réserve d’en informer préalablement l’Association lorsque cela est possible.

6. Usages interdits

Il est notamment interdit :

• de tenter d’accéder à des fonctionnalités ou à des données en dehors des droits attachés à son rôle, ou de contourner les mesures de sécurité ;
• de perturber le fonctionnement de l’Application ou d’en compromettre l’intégrité ;
• d’introduire volontairement des informations inexactes, injurieuses ou diffamatoires ;
• d’adresser aux familles des messages sans rapport avec l’objet de l’Association ou sans l’accord du bureau.

7. Données à caractère personnel

L’Association est responsable du traitement des données hébergées dans l’Application. Les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité.

L’Utilisateur s’engage à respecter le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et notamment à n’accéder qu’aux données nécessaires à sa mission. Il relaie sans délai au bureau toute demande d’exercice de droits (accès, rectification, effacement, opposition) qui lui serait adressée par une famille.

8. Cookies

L’Application dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session, mémorisation du choix exprimé sur le bandeau d’information). Elle n’utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d’audience tiers. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

9. Disponibilité et maintenance

L’Application est fournie en l’état, dans le cadre d’une activité associative bénévole. L’Association ne garantit ni une disponibilité permanente, ni l’absence d’erreur, et peut interrompre le service pour maintenance à tout moment. Il appartient au bureau de veiller à la réalisation de sauvegardes régulières.

10. Propriété

Les Données, les documents produits et les éléments d’identité visuelle de l’Association (nom, logo, supports de communication) demeurent la propriété de l’Association. Aucun droit d’usage n’est concédé à l’Utilisateur en dehors de l’exercice de ses fonctions.

11. Responsabilité

L’Utilisateur répond des conséquences dommageables d’un manquement aux présentes CGU, et notamment d’une divulgation non autorisée d’Informations confidentielles. L’Association se réserve le droit de suspendre ou de supprimer immédiatement l’accès de tout Utilisateur en cas de manquement, sans préjudice des suites disciplinaires, civiles ou pénales applicables.

La divulgation illicite de données à caractère personnel est susceptible d’engager la responsabilité pénale de son auteur, notamment au titre des articles 226-16 à 226-22 du code pénal.

12. Modification des CGU

L’Association peut modifier les présentes CGU. Une nouvelle acceptation est alors demandée à chaque Utilisateur lors de sa connexion suivante. Le refus d’accepter la version en vigueur empêche l’accès à l’Application.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions du ressort du siège de l’Association.

Contact : ape.ceyras@gmail.com — Mairie de Ceyras, 34800 Ceyras